1. Responsable du traitement
MyATShours est développé et exploité à titre personnel. La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) est exercée par le développeur et exploitant de l'application. Pour toute question relative à vos données personnelles : myatshours@gmail.com
2. Données collectées
- Adresse courriel Google (via authentification OAuth)
- Données saisies volontairement : quarts de travail, congés, configuration salariale, notes personnelles
- URL iCal fournie volontairement
- Date et heure d'acceptation de la présente politique
- Préférences d'affichage (thème, taille, dernier onglet consulté) — stockées localement dans votre navigateur uniquement
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l'application : calcul des estimations de paie, suivi des congés et synchronisation iCal.
Aucune donnée n'est vendue ni exploitée commercialement. Aucun partage n'a lieu sans votre initiative explicite (voir la section 5).
4. Accès aux données
Vos données sont stockées sur Supabase, infrastructure infonuagique sécurisée dont les serveurs sont situés aux États-Unis (Virginie). Ce stockage hors Québec a fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : les protections décrites à la section 8 (chiffrement, cloisonnement par utilisateur) s'appliquent intégralement. Le développeur de l'application dispose d'un accès technique administrateur à des fins de maintenance uniquement. Cet accès est protégé par authentification à deux facteurs.
5. Partage volontaire de votre horaire
L'application permet de créer, à votre seule initiative, des liens de consultation donnant accès en lecture seule à un extrait de votre horaire (quarts, congés et indicateur de surtemps selon vos choix — jamais de données financières, de notes ni de montants). Toute personne possédant un lien peut consulter cet extrait, sans compte. Vous pouvez limiter la durée de validité de chaque lien et le révoquer en tout temps depuis Config → Partage; la révocation prend effet immédiatement. Le nom ou alias que vous choisissez d'inscrire à votre profil est affiché sur la page consultée.
6. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos données — via la fonction Export JSON intégrée à l'application
- Corriger vos données — directement dans l'application
- Supprimer vos données — sur demande à myatshours@gmail.com, suppression dans les 30 jours
- Retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
7. Conservation des données
Les données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité de plus de 24 mois, vous serez avisé par courriel avant toute suppression.
8. Sécurité
Les données sont transmises via HTTPS (TLS), stockées avec chiffrement au repos (AES-256 via Supabase), et l'accès est restreint par Row Level Security (RLS) — seul vous pouvez lire vos propres données via l'application.
9. Incidents de confidentialité
Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément à la Loi 25. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux pour vos renseignements personnels, vous en serez avisé dans les meilleurs délais, et la Commission d'accès à l'information du Québec sera notifiée tel que la loi l'exige.
10. Sous-traitants (tiers)
- Google OAuth — authentification uniquement, aucune donnée de paie transmise
- Supabase — stockage sécurisé des données (politique Supabase)
- Vercel — hébergement de l'application (politique Vercel)
- Stripe — traitement des paiements uniquement, aucune donnée de carte stockée par MyATShours (politique Stripe)
11. Avertissement
MyATShours fournit des estimations à des fins de planification personnelle uniquement. L'application n'est affiliée à aucun employeur.
12. Modifications
Toute modification substantielle à cette politique sera communiquée par courriel avant son entrée en vigueur.